📄 Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 3 août 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site Ta Banque Graphique.ca, incluant l’ensemble des services et produits numériques proposés.

2. Acceptation des conditions

En accédant à ce site ou en effectuant un achat, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

3. Produits et services

Ta Banque Graphique.ca propose exclusivement des produits numériques téléchargeables (fichiers pour sublimation, découpe, autocollants, etc.). Aucun produit physique n’est expédié.

4. Utilisation des fichiers

Les fichiers numériques achetés sur le site sont soumis à une licence d’utilisation. Vous êtes autorisé à :

  • Utiliser les fichiers pour créer des produits physiques destinés à la vente
  • Modifier les fichiers pour vos besoins personnels ou commerciaux

Vous n’êtes pas autorisé à :

  • Revendre, partager ou redistribuer les fichiers numériques, même modifiés
  • Utiliser nos fichiers pour créer une bibliothèque concurrente ou une banque de designs

5. Propriété intellectuelle

Tous les visuels, contenus et fichiers disponibles sur Ta Banque Graphique.ca sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

6. Compte utilisateur

Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités liées à votre compte.

7. Commandes et paiements

Toutes les transactions sont traitées via des plateformes de paiement sécurisées. Les fichiers sont livrés par téléchargement immédiat après validation du paiement.

8. Absence de droit de rétractation

Conformément aux lois sur les biens numériques, aucun remboursement ne peut être accordé une fois le fichier téléchargé, sauf en cas de problème technique avéré.

9. Limitation de responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des fichiers ou de l’incapacité à les utiliser, notamment en cas d’incompatibilité logicielle ou matérielle.

10. Modifications des CGU

Ta Banque Graphique.ca se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute mise à jour sera affichée sur cette page avec la date de modification.

📫 Contact

Pour toute question ou réclamation concernant ces conditions, vous pouvez nous écrire à :
contact@tabanquegraphique.ca