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Dernière mise à jour : 3 août 2025

1. Éditeur du site

Ce site est la propriété de Ta Banque Graphique.ca, une entreprise enregistrée au Québec.

Nom commercial : Ta Banque Graphique.ca
Type d’entreprise : Vente de fichiers numériques à usage commercial
Email : contact@tabanquegraphique.ca
Province : Québec, Canada

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par un fournisseur reconnu et sécurisé, garantissant la disponibilité et la confidentialité des données.

Plateforme : (À personnaliser selon ton hébergeur — ex. Shopify, WordPress, Wix, etc.)

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site Ta Banque Graphique.ca (textes, images, fichiers numériques, logos, visuels) est protégé par les lois canadiennes sur le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

4. Responsabilité

Ta Banque Graphique.ca ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou de ses fichiers numériques, y compris en cas d’incompatibilité logicielle, de mauvaise manipulation ou de modification des fichiers par l’utilisateur.

5. Données personnelles

Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

6. Droit applicable

Le présent site est régi par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada. En cas de litige, les tribunaux québécois seront seuls compétents.

📫 Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou pour toute demande relative au site, veuillez nous contacter à :
contact@tabanquegraphique.ca

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Coordonnées
1-427 Saint-Vincent Granby Québec J2G 4A3

contact@crazyprintcreation.ca

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